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 Guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.

 Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, 2015.

 

Un guide complet qui traite des responsabilités des différents acteurs du sport (sportifs, éducateurs, supporters, clubs/dirigeants, arbitres) et des sanctions pouvant être appliquées.

Fiches

Fiche 1 : 5 questions-réponses sur les discriminations

Fiche 2 : 13 Questions-Réponses - Comment définir une incivilité et une violence dans le sport ?

Fiche 3 : 5 Questions-Réponses - Quelles sont les conséquences juridiques possibles d’un comportement contraire aux valeurs du sport ?

Fiche 4 : 3 Questions-Réponses - Comment ces conséquences juridiques s’appliquent- elles en cas de discriminations dans le sport ?

Fiche 5 : 16 Questions-Réponses - Comment ces conséquences juridiques s’appliquent-elles en cas d’incivilité ou de violence dans le sport ?

Fiche 6 : 10 Questions-Réponses - Sur les sportifs et les éducateurs sportifs

Fiche 7 : 14 questions-réponses - Sur les supporters

Fiche 8 : 8 Questions-Réponses juridiques à destination des clubs et de leurs dirigeants

Fiche 9 : 8 Questions-Réponses - Sur les arbitres

Fiche 10 : 6 Questions-Réponses - Pour aider les victimes

Les 5 focus du guide juridique

Focus 1 : Les conséquences pénales du racisme dans le sport

Focus 2 : Les conséquences pénales de l’homophobie dans le sport

Focus 3 : Les conséquences pénales des comportements à caractères sexistes dans le sport

Focus 4 : Le bizutage dans le sport

Focus 5 : La commission d’incivilités ou de violences à plusieurs dans le sport

 

Le guide est disponible pour consultation en version papier, dans les locaux de l'Ufolep Essonne.

 

  

A télécharger
Guide juridique

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