Retrouvez ici les liens utiles pour votre association :
- Formalités administratives
- Fonctionnement
- Financement
- …
Une grande partie des informations se trouve sur les sites :
https://www.service-public.fr/associations
https://www.associations.gouv.fr
L'Ufolep national à également crée une plateforme dédiée :
http://adherents.ufolep.org/guide-asso.asp
Les différentes aides/subventions :
- Mairie, OMS… Renseignez-vous auprès de votre commune
- Le conseil départemental : ICI
- Le conseil régional : ICI
- CNDS (Contrat National de Développement du sport) : ICI
La SACEM :
Conformément au protocole d'accord signé entre la Ligue de l'Enseignement et la SACEM, lors de vos déclarations de manifestation occasionnelles à la SACEM les structures affiliées bénéficient d'une réduction sur les droits d'auteurs de 12,5% sur présentation d'une attestation d'affiliation.
Cette réduction est soumises au respect des règles générales de la SACEM, elle est cumulable avec la réduction de 20% accordée en cas de déclaration préalable.
Règlementation :
D.D.C.S 38 (Direction Départemental de la Cohésion Sociale) : 04.57.38.65.38
C.D.O.S 38 (Comité Départemental Olympique et Sportif) : 04.38.24.03.60
C.N.E.A (Conseil National des Employeurs d'Avenir) : association employeur votre affiliation à l'Ufolep vous permet d'adhérer gratuitement au CNEA.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) concerne aussi les associations : Plus d'informations ICI