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Suite à l’allocution du Président de la République concernant le Pass sanitaire qui a eu lieu lundi 12 juillet 2021, un nouveau décret vient de paraitre.
Vous trouverez en pièce jointe ce nouveau texte ainsi qu’une note explicative rédigée par l’Ufolep nationale afin de le clarifier.
Le CRVA vient de publier un article intéressant qui répondra a de nombreuses questions que vous pourriez vous poser sur la mise en œuvre du pass sanitaire :
Dans le cadre de la reprise des activités, il peut être demandé la mise en place d'un contrôle du pass sanitaire pour les pratiquants des activités lors de l'utilisation des équipements mis à disposition de l'association et de ses adhérents.es (par exemple la mairie demande le contrôle du pass sanintaire pour l'utilisation du gymnase).
S'il n'y a pas de contrôle par le responsable de l'équipement, dans ce cas, c'est à l’organisateur de l’activité de désigner les personnes habilitées à effectuer le contrôle du Pass sanitaire.
Il faut tenir un registre indiquant les jours et horaires des contrôles effectués. Le processus de vérification n’autorise pas la collecte ni la conservation des données personnelles et médicales.
Remarque :
En cas de refus de présentation d’un pass sanitaire, l’accès ne peut être autorisé.
Les équipements habituellement non contrôlés (accès libre ou en autonomie) où la pratique n’est pas organisée, ne sont pas soumis au contrôle du Pass sanitaire.
L'Ufolep met à votre disposition ces 2 documents si vous devez gérer ces contrôles.
Modification au 30 septembre 2021 pour le Pass sanitaire des plus de 12 ans.
Le tableau de déclinaison des mesures sanitaires pour le sport mis à jour à compter du 30 septembre 2021.
- Le décret no 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021
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