Une réelle spécificité

L'APAC est un véritable bureau de recensement et d'étude des besoins en assurances de la vie associative.

C'est aussi un créateur de formules ou conventions d'assurances particulières correspondant aux spécificités des activités d'une association et de la Confédération.

Pour accéder à ce service, votre association doit préalablement s'affilier à une Ligue de l'enseignement départementale, ainsi elle pourra profiter des couvertures proposées par l'APAC.

Face à la complexité de la souscription d’assurance imposée par la loi sur le sport aux associations et aux fédérations, l’Ufolep a conclu avec l’APAC, un contrat d’assurance répondant à tous vos besoins. Il réduit ainsi votre souci de responsabilité de responsable de club au seul devoir d’information à vos adhérents.
Pour tout renseignement contacter Claudine ADAM au 05.61.02.06.43

Le responsable d’association remet à chacun de ses adhérents le document « vos garanties d’assurance et individuelle accident ».

Les nouveautés

Garantie 24h/24h

L’assurance attachée à la licence UFOLEP couvre la pratique sportive 24h sur 24h pour les activités déclarées lors de :

La pratique au sein de l’association affiliée
L’entraînement au sein d’autres associations affiliées
Les stages, regroupements et activités organisées par l’UFOLEP
La pratique individuelle en dehors de tout regroupement (attention aux spécificités des activités R5 et R6)

Attention : sont exclues toutes les activités (compétitives ou non) pratiquées dans le cadre d’une autre fédération sportive ou sous les auspices d’une association non affiliée à l’UFOLEP.

Les garanties « biens des personnes physiques »

Les effets vestimentaires (y compris les casques) sont dorénavant exclus des garanties.

La pratique des activités cyclistes (R5)

Les licenciés UFOLEP pratiquant les activités cyclistes doivent respecter strictement les conditions de sécurité édictées par l’UFOLEP et les fédérations délégataires, y compris en ce qui concerne le port du casque obligatoire (compétition et entraînements).

Ils s’engagent également au strict respect du code de la route pour les pratiques sur voie publique.

Attention : à compter du 1er Septembre 2012, les garanties de responsabilité civile de la licence UFOLEP excluent toute participation à une manifestation ou compétition cycliste, notamment celles soumise à déclaration ou demande d’autorisation administrative, même organisée par l’UFOLEP. Ces garanties sont accordées au titre du contrat « Activité Cycliste Temporaire » qui doit être souscrite par l’association organisatrice.

La pratique des activités motorisées (R6)

Les licenciés UFOLEP pratiquant les activités R6 doivent respecter strictement les conditions de sécurité édictées par l’UFOLEP et les fédérations délégataires.

Attention : Pour être garantie, toute pratique en entraînement ou compétition doit faire l’objet d’une inscription préalable du licencié sur les plannings de son association sur le site internet www.roulerenufolep.org , en précisant les jours, horaires et épreuves (pour les compétitions).

Rappel : les garanties responsabilité civile de la licence UFOLEP excluent toute participation à une manifestation soumise à autorisation administrative préalable, même organisée par une association UFOLEP. Ces garanties de responsabilité civile relèvent du contrat souscrit par l’organisateur de la manifestation.

Territorialité

Les garanties responsabilité civile relevant des activités R6 sont accordées exclusivement en France Métropolitaine, départements d’Outre mer et collectivités d’Outre mer de Saint Martin, Saint Barthélémy, Andorre et Monaco.

Cette restriction ne vaut pas pour les garanties individuelle accident.