Certificat Médical -> Evolution de la règlementation

Suite à la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et à son article 23, et suite au comité directeur du 10 juin 2022, l'UFOLEP mettra en place la modification de la délivrance de la licence ufolep Adulte pour le 1er septembre 2022.

En résumé, pour les adultes et pour les jeunes :

- Première délivrance de licence Ufolep : questionnaire de santé ou certificat médical de moins d'un an (si un ou plusieurs oui sur le questionnaire de santé ou si activité à risque particulier)

- Renouvellement de licence Ufolep : questionnaire de santé ou certificat médical de moins d'un an (si un ou plusieurs oui sur le questionnaire de santé ou si activité à risque particulier)

- Rupture dans le renouvellement de licence Ufolep : questionnaire de santé ou certificat médical de moins d'un an (si un ou plusieurs oui sur le questionnaire de santé ou si activité à risque particulier)

La copie du questionnaire de santé ne doit pas être communiquée par le licencié, il est anonyme.

Attention, pour les adultes, les spécificités de renouvellement questionnaire/certificat médical liés aux activités pratiquées R1 à R6 disparaissent et sont remplacées par :

Activités R6 => Certificat médical obligatoire en compétition
Activités R4 => 24022 - ULM => Certificat médical obligatoire en compétition
Activités R4 => 24021 - parachutisme => CM obligatoire que l'on soit loisir ou compétition
Activités R4 => 24023 - Vol à voile libre => CM obligatoire que l'on soit loisir ou compétition
Activités R3 => 28010 - Alpinisme => CM obligatoire que l'on soit loisir ou compétition
Activités R3 => 21022 - Plongée => CM obligatoire qu'on soit loisir ou compétition
Activités R3 => 28004 - Spéléologie => CM obligatoire que l'on soit loisir ou compétition R2
Activités R2 => 27010 - Tir => CM obligatoire que l'on soit loisir ou compétition R2
Activités R2 => 25010 - Rugby => CM obligatoire que l'on soit loisir ou compétition R2

Les questionnaires de santé (mineurs et majeurs) sont à télécharger en fin de page.