En cours de construction

Depuis le 1 Janvier 2023, la déclaration des épreuves sportives est à réaliser par l'organisateur sur la plateforme manifestation sportive.fr.

En effet, les services de l’État ont développé une plateforme permettant le dépôt des dossiers d’épreuves sportives facilitant ainsi la centralisation et l’uniformisation des procédures.
L’UFOLEP se voit dans l’obligation d’actualiser et d’adapter son protocole pour se mettre en conformité au regard de ces nouvelles exigences règlementaires. Par conséquent, dès Janvier 2023, le traditionnel dossier papier ne sera plus accepté.

Si cela n’est pas déjà fait, l'association devra créer un compte organisateur sur cette plateforme. Une fois sur le site, merci de cliquer sur le bouton « inscription » et suivre les étapes.

À réception du mail de confirmation de création de votre espace en ligne, vous pourrez vous connecter, avec vos identifiants, à la plateforme manifestation sportive.fr. pour déclarer votre épreuve.

Des documents d'accompagnement sont disponibles sur la plateforme manifestation sportive.fr. en cliquant sur le bouton "Aide".

Nous restons bien entendu à votre disposition pour vous guider dans la démarche.

De plus, afin d’accompagner au plus près les clubs organisateurs vers cette nouvelle démarche, l'UFOLEP 17 a organisé une réunion de présentation de la plateforme en VISIO à la date du Jeudi 15 décembre 2022. Cette VISIO est disponible ci-dessous. 

>>> LIEN VERS LA VISIO : https://youtu.be/KWzqqvC21hM 

Enfin, des pièces jointes seront à ajouter à votre déclaration initiale d'épreuve sportive. Dès lors, il sera nécessaire de compléter le/les document(s) disponible(s) en pièces jointes. (voir fin de page)  

Quel est le délai pour valider ma déclaration de manifestation ?

Avec véhicules terretres à moteur (VTM) :

Régime de déclaration : délai 2 mois porté à 3 mois si plus de 20 départements concernés

Manifestations sportives avec VTM sur un circuit permanent homologué.

Concentrations de plus de 50 VTM se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique

Régime d'autorisation : délai 3 mois

Manifestations sportives avec VTM sur un circuit non permanent ou sur la voie publique.

Manifestations sportives avec VTM sur un circuit homologué mais dans une discipline différente de l’homologation.

ATTENTION : si la manifestation se déroule ou traverse la zone "coeur d'un parc national, le délai d'instruction du dossier est de 4 mois maximum (régime d'autorisation au titre du code de l'environnement - cf. art. R331-19-2)