Créer son association sportive

La définition d'une association : Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 comme un contrat passé entre deux personnes ou plus pour le partage de leur connaissance dans un but non lucratif, c'est-à-dire dans un but autre que le partage des profits. Les termes du contrat sont définit par les statuts de l'association. (Statuts-type en Préfecture).

1- DEFINITION DU PROJET

La première étape, pour toutes créations d'associations, est de définir le rôle, le but et le fonctionnement de l'association. Cette réflexion est une étape importante, cela permet de bien définir les statuts de l'association est de ne pas se trouver limité dans l'évolution de la structure.

Le rôle: définit ce que vous souhaitez proposer comme activité(s).

Conseil : dans les statuts de l'association, exprimer des objectifs larges (initiation..., découverte..., promotion...).

Fonctionnement: définit la manière dont fonctionnera votre association,
- qui seront les responsables ?
- le rôle de chaque personne au sein de l'association...

Les objectifs : il est conseillé de connaître à l'avance quel sera l'avenir de votre association, si vous souhaiter développer votre association ou si vous souhaitez rester en nombre restreint, cela peut définir toute la politique de votre association. Nous vous conseillons de répertorier les associations dans votre ville et aux alentours proposant la même activité. S'il y a d'autre association avec une activité semblable, cela risque d'être préjudiciable pour la viabilité de votre association, il faut donc être conscient de la demande et de l'offre de votre future activité.

2- PREPARATION DE LA CREATION DE VOTRE ASSOCIATION

Une fois votre projet définit, il faut rédiger les statuts de l'association. Vous devez faire valider ces statuts par la déléguée départementale. Une fois rédigés et validés, organisez une assemblée générale constitutive avec les personnes prêtes à s'engager dans votre projet afin de discuter et de valider ces statuts. Faites un compte-rendu (procès-verbal) de l'assemblée, ce compte rendu vous sera demandé lors de la déclaration de votre association en préfecture. Préparer un registre au nom de l'association afin d'y placer tous vos comptes rendus et toutes modification au sein de votre association (siège social, statuts...).

3- LA DECLARATION DE VOTRE ASSOCIATION

La déclaration de l'association auprès de la préfecture du siège social de l'association et la parution au Journal Officiel sont nécessaires pour la création de votre association.

- Se procurer le formulaire de création d'association en préfecture

- Le compléter et le signer avec 2 exemplaires des statuts de l'association et le compte rendu de l'assemblée générale constitutive

- Compléter le formulaire de demande d'insertion au Journal Officiel

La parution au Journal Officiel prend environ 1 mois. Votre association n'acquière une identité juridique qu'à la parution au JO et non à la déclaration. Votre association en sera informée à réception du récépissé de déclaration.

4- LES PREMIERES DEMARCHES

Après parution au JO, l'une des premières démarches à effectuer est la création d'un compte en banque au nom de l'association. Ceci vous permettra d'effectuer des opérations comptables au nom de l'association.
Pensez à préparer un exemplaire des statuts, une photocopie de la parution au JO et le procès-verbal (compte rendu) de l'assemblée générale constitutive pour vos démarches (ces documents vous seront demandés pour la plupart de vos démarches). Certaines banques sont spécialisées dans le milieu associatif.

Assurance : Conformément au Code du Sport (Article L321-1), l’UFOLEP, en tant que Fédération Sportive, a souscrit un contrat Responsabilité Civile N° 11254801604 par l’Intermédiaire de Marsh auprès d’AXA. Le Code du Sport exige que ce contrat couvre la Responsabilité Civile de préposés salariés, des bénévoles et des pratiquants sportifs licenciés. Ce contrat souscrit par l’UFOLEP pour le compte de ses associations et licencié·es est conforme à l’article L321-1 du Code du Sport et considère les licencié·es et pratiquant·es comme tiers entre elles et eux.

Pour les toutes associations, le contrat APAC en RC, AI et CIP des licenciés sportifs 2023-2024 sera résilié automatiquement le 31 octobre 2024. Les licenciés sportifs 2023-2024 seront bien couverts jusqu’au 31/10/2024 en cas de sinistre.

Le nouveau contrat avec l’assureur UFOLEP MARSH démarrera le 1 septembre 2024 avec la Responsabilité Civile, la CIP (si choisi par le licencié) et l’occupation temporaire de locaux.
Les nouveaux types affiliations s’adaptent à vos besoins. Si vous avez l’habitude de faire des RAT pour des événements de loisirs, nous vous conseillons de prendre l’affiliation PLUS (couverture jusqu’à 300 personnes non licenciés) ou PRO (couverture de plus 300 personnes non-licenciées)

Ce contrat fédéral contribue à la simplification et à l'évolution du système d'affiliation et d'adhésion.

Afin d’avoir toutes les cartes en main pour faire vos choix au niveau des assurances, nous vous conseillons de prendre l’affiliation UFOLEP de base (RC, CIP, occupation des locaux temporaires) puis de demander des devis à MARSH afin de comparer les garanties et tarifs avec vos contrats APAC. Il vous sera possible de demander une modification d’affiliation afin de passer à l’UFOLEP PLUS ou à l’UFOLEP PRO en cours de saison. Toutefois, il ne sera pas possible de baisser de niveau d’affiliation.

Retrouvez toutes les informations essentielles aux différentes garanties d’assurance dans la notice d’information en cliquant https://www.ufolep.org/?mode=assurances

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