Guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.
Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, 2015.
Un guide complet qui traite des responsabilités des différents acteurs du sport (sportifs, éducateurs, supporters, clubs/dirigeants, arbitres) et des sanctions pouvant être appliquées.
Fiches
Fiche 1 : 5 questions-réponses sur les discriminations
Fiche 2 : 13 Questions-Réponses - Comment définir une incivilité et une violence dans le sport ?
Fiche 3 : 5 Questions-Réponses - Quelles sont les conséquences juridiques possibles d’un comportement contraire aux valeurs du sport ?
Fiche 4 : 3 Questions-Réponses - Comment ces conséquences juridiques s’appliquent- elles en cas de discriminations dans le sport ?
Fiche 5 : 16 Questions-Réponses - Comment ces conséquences juridiques s’appliquent-elles en cas d’incivilité ou de violence dans le sport ?
Fiche 6 : 10 Questions-Réponses - Sur les sportifs et les éducateurs sportifs
Fiche 7 : 14 questions-réponses - Sur les supporters
Fiche 8 : 8 Questions-Réponses juridiques à destination des clubs et de leurs dirigeants
Fiche 9 : 8 Questions-Réponses - Sur les arbitres
Fiche 10 : 6 Questions-Réponses - Pour aider les victimes
Les 5 focus du guide juridique
Focus 1 : Les conséquences pénales du racisme dans le sport
Focus 2 : Les conséquences pénales de l’homophobie dans le sport
Focus 3 : Les conséquences pénales des comportements à caractères sexistes dans le sport
Focus 4 : Le bizutage dans le sport
Focus 5 : La commission d’incivilités ou de violences à plusieurs dans le sport
Le guide est disponible pour consultation en version papier, dans les locaux de l'Ufolep Essonne.
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