LA CONVENTION D’ASSURANCE PERSONNALISÉE (CAP) :

Une première étape obligatoire et nécessaire : la fiche diagnostic

Votre association et ses membres bénéficient des garanties d'assurance de la Multirisque Adhérents Association (RC association, RC personnes physiques, Individuelle Accident) après avoir transmis au service Assurances de la FOL la fiche diagnostic complétée et signée et après avoir validé l'éventuel devis complémentaire proposé par l'APAC Assurances, calculé en fonction de la déclaration des risques. Seules sont garanties les activités déclarées dans la fiche diagnostic par l'association. Cette démarche est obligatoire (conformément au Code des assurances) car l'assureur doit connaître les risques qu'il prend en charge et vérifier que l'assuré bénéficie des garanties en assurance nécessaires par rapport au risque et aux activités déclarées. Le cas échéant, il est du devoir de l'assureur d'en informer l'assuré et de le conseiller.

Un service Assurances à votre service

Nos services sont à votre disposition pour vous aider à remplir votre fiche diagnostic, vous informer et/ou vous conseiller en assurance. N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos services (rendez-vous téléphonique ou physique).

Mettre à jour sa CAP

Les associations qui bénéficient d'une CAP doivent réactualiser leurs effectifs et activités dès que leurs programmes et inscriptions sont arrêtés en mettant à jour leur une fiche diagnostic. Au minimum une fois par an, lors de la réaffiliation, et chaque fois que nécessaire, si l'association a des activités qui s'arrêtent ou d'autres qui sont créées, l'association doit informer le service Assurances de ces évolutions.

L’ASSURANCE RISQUES ACTIVITÉS TEMPORAIRES (RAT)
La RAT permet de garantir des membres non adhérents de l'association participant temporairement à une activité ou de garantir temporairement des adhérents à une activité sportive pour laquelle ils n'ont pas la catégorie de licence appropriée.

A noter : La RAT n'est pas valable pour les activités cyclo. D'autres types d'assurances complémentaires sont proposés pour les activités cyclo (ACT) et les sports mécaniques (VTM).

Demander un formulaire RAT au service APAC Assurances :
0800 200 375 (N°vert)
accueil-apac@laligue.org

APAC - 21 rue Saint Fargeau - CS 72021 - 75989 PARIS Cedex 20

L’ASSURANCE ACTIVITÉS CYCLISTES TEMPORAIRES (ACT)

La couverture assurance attachée à la licence UFOLEP se limitera aux activités régulières d'entraînement hors manifestation ou compétition, notamment celles soumises à autorisation ou déclaration du décret de mars 2012. Dans le cas d'une épreuve ou d'une manifestation qui n'est pas intégrée dans une CAP annuelle, un contrat de type ACT devra être souscrit.

Connaître les tarifs : voir dans "Cotisations 2014-2015"

Demander un formulaire ACT au service APAC Assurances :
0800 200 375 (N°vert)
accueil-apac@laligue.org 

APAC - 21 rue Saint Fargeau - CS 72021 - 75989 PARIS Cedex 20

LA CIP OU OPTIONS D'ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE
En application du devoir de conseil et d'information, vos adhérents doivent être informés des options d'assurance complémentaire (CIP). Ces options augmentent le plafond de garanties de base. Cette assurance est recommandée pour les adhérents pratiquant des activités sportives à risques comme le cyclisme, les sports mécaniques...

Connaître les tarifs : voir dans "Cotisations 2014-2015"

LES ASSURANCES OPTIONNELLES
Des assurances optionnelles sont ouvertes aux associations :
Multirisque bâtiments permanents
Multirisque immobilier/mobilier
Tous risques mobilier/matériel
Contrats automobiles
APAC véhicules mission
Concentration véhicules terrestres à moteur (sports mécaniques)
Tous risques chapiteaux...

Pour plus de détails ou obtenir un devis, contacter le service APAC Assurances :
0800 200 375 (N°vert)

accueil-apac@laligue.org 

APAC - 21 rue Saint Fargeau - CS 72021 - 75989 PARIS Cedex 20

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