à compter de la rentrée 2024-2025

Conformément au Code du Sport (Article L321-1), l’UFOLEP, en tant que Fédération Sportive, a souscrit un contrat Responsabilité Civile N° 11254801604 par l’Intermédiaire de Marsh auprès d’AXA.

Le Code du Sport exige que ce contrat couvre la Responsabilité Civile des préposés salariés, des bénévoles et des pratiquants sportifs licenciés.

Ce contrat souscrit par l’UFOLEP pour le compte de ses associations et licencié-es est conforme à l’article L321-1 du Code du Sport et considère les licencié-es et pratiquant-es comme tiers entre elles et eux.

Votre affiliation à l’UFOLEP vous permet de bénéficier :
• d’une couverture Responsabilité Civile pour l’ensemble de vos activités statutaires, sportives et plus généralement, toute activité organisée dans un cadre autorisé par l’UFOLEP.
• d’une couverture Responsabilité Civile Mandataires Sociaux (RCMS), ou plus communément dénommée RC des dirigeants.
• d’une couverture Protection Juridique pour votre club.

Nous précisons qu’un contrat distinct protège également chaque licencié-e en cas de harcèlement moral ou sexuel.

Des assurances complémentaires à celles-ci peuvent être souscrites auprès de l’assureur de votre choix.

Ces assurances et bulletins de souscription sont accessibles sur le site internet dédié, et imprimables dans le guide des clubs.

Pour plus d’informations assurances.ufolep@marsh.com.

Pour retrouver l’ensemble des informations assurance : https://www.ufolep.org/assurances et dans le guide téléchargeable ci-dessous.