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AUTO/MOTO : Dossier administratif

Tous vos documents pour votre dossier administratif à  fournir à la préfecture.

A télécharger
Sommaire démarches à suivre (10.60 Ko)
Demande autorisation VTM auto moto (131.32 Ko)
Autorisation Maire Prefet etc (135.67 Ko)
Dispositions pour la tranquilité publique (77.20 Ko)
Dispositions prises pour la tranquilité publique (32.52 Ko)
Couverture pour dossier administratif (182.02 Ko)
Etude incidence Natura 2000 (41.19 Ko)
Dispositions SIDIS (47.68 Ko)
Natura 2000 évaluation simplifiée (529.66 Ko)
SAMU ET AUTRES (77.20 Ko)
DOCUMENTS A JOINDRE (21.55 Ko)
DEMONSTRATION ECOLE DE CONDUITE (104.04 Ko)

 DOSSIERS pour manifestation

 MOTO EXPERTISE TERRAIN

  • Maine-et-Loire :

    UFOLEP 49
    Déléguée ALLAIS Cécile - Président MOISY MICHEL 14 BIS AVENUE MARIE TALET
    49100 ANGERS
    tel : 0241961153
    email : ufolep49@wanadoo.fr
    http://www.cd.ufolep.org/maineetloire

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