Assurance APAC

L'APAC Assurances, service de la Ligue de l'enseignement, est intégrée au dispositif fédératif en apportant des réponses assurances adaptées au besoin de notre mouvement.

la loi du 16 juillet 1984 (modifiée le 6 juillet 2000) impose aux associations sportives l’obligation de souscrire un contrat garantissant la responsabilité de l’association et de tous les participants aux activités.De même vous êtes tenus d’informer tous vos adhérents sportifs de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer la pratique sportive.

Le non-respect de ces obligations légales d’assurance peut avoir des conséquences pénales très lourdes pour les dirigeants d’association (condamnation à des amendes ou même à des peines de prison).

En tout état de cause, qu’il y ait ou non une obligation légale d’assurance, un accident, un vol ou un incendie peut avoir de graves conséquences pécuniaires.

Par conséquent, si aucune assurance n’intervient pour se substituer à vous en cas de responsabilité civile ou prendre en charge votre préjudice, la survie de votre association peut être compromise.

Votre affiliation à l'UFOLEP Nord et à la Ligue de l'Enseignement vous procure la garantie « Multirisque Adhérents Association ».

Ce produit comporte un ensemble de garanties permettant d’octroyer une sécurité indispensable à l’association et à ses membres.

+Responsabilité civile de base de la personne morale et de ses adhérents
+Responsabilité civile « Organisation ou vente de voyages ou séjours »
+Responsabilité civile « Locaux occasionnels »
+Assistance juridique
+Assurances Dommages (vol d’espèces, Tous Risques Expositions, …)
+Individuelle Accident (Frais médicaux, Incapacité Permanente Partielle, Capital Décès)
+Assistance.

LES ASSURANCES OPTIONNELLES :

Si la « Multirisque Adhérents Association » permet d’accorder un certain nombre de garanties indispensables, votre association peut avoir le souhait de se garantir de manière plus complète.

Vous êtes propriétaire de matériel ou de stocks que vous souhaitez assurer contre le vol, l’incendie ou toute détérioration accidentelle ? L’ APAC vous propose sa formule spécifique T.R.M.( Tous Risques Mobilier/Matériel).

Vous êtes propriétaire d’un véhicule automobile ? L’APAC dispose d’un contrat automobile R.V.M. spécifiquement adapté aux associations.

Vous êtes locataire à titre permanent ou propriétaire d’un bâtiment ? Notre contrat M.B.P. (Multirisque Bâtiments Permanents) peut vous garantir.

Les licenciés de votre association veulent garantir leur matériel sportif ? La formule M.L.U. ( Matériel des Licenciés UFOLEP) est à leur disposition.

Cette énumération n’est pas exhaustive et l’expérience de l’APAC dans le domaine associatif permet d’avoir une réponse adaptée à chacune de vos questions.

L'APAC Assurances (Association Pour un Assurance Confédérale) garantit les initiatives et les projets des associations affiliées à la Ligue de l'enseignement et donc l'UFOLEP, leurs adhérents et les organisations ayant passé un protocole avec cette dernière.

L'APAC a créé des documents Questions/Réponses, que vous retrouverez ci-dessous, vous permettant de comprendre vos garanties avec des exemples concrets d'associations sportives.

Afin de mieux vous assurer et mieux répondre à vos besoins, veuillez compléter et renvoyer la fiche diagnostic au moment de votre affiliation (ou ré-affiliation). Tous les documents sont disponibles ci-dessous.

Pour plus de renseignements

accueil-apac@laligue.org numéro vert gratuit 0 800 200 375