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Modalité des mutations UFOLEP

Article 10 du Règlement Intérieur :

A - Si un licencié UFOLEP de la saison sportive écoulée n’a pas renouvelé sa licence UFOLEP auprès d’une association pour une nouvelle saison sportive, ce dernier désirant changer d’association fait homologuer sa licence pour une ou plusieurs activités sportives dans l’association de son choix.
B - Pour un licencié ayant validé sa licence et souhaitant changer d’association en cours de saison sportive pour la même activité sportive, il devra joindre, à la demande d’homologation : la photocopie de la lettre recommandée qu’il aura préalablement envoyée au président de l’association quittée, ainsi qu’un chèque de 100 euros à l’ordre du Comité UFOLEP Oise correspondant au droit de mutation*.
Pour la participation à des phases compétitives pour le compte de la nouvelle association, le licencié devra respecter les délais de prise de licence imposés par le règlement sportif fédéral (Article 6 : les épreuves nationales de l’UFOLEP) et la réglementation technique fédérale de l’activité.
Dès lors qu’il en aura été informé, et s’il le souhaite, le président de l’association aura quinze jours pour faire parvenir au comité départemental son avis sur ce changement. En cas d’avis négatif, le comité directeur départemental pourra statuer après avoir entendu ou pris les avis du licencié et du président de l’association quittée.
En cas de décision défavorable du comité, le licencié a la possibilité de contester la décision auprès du Bureau national de l’UFOLEP qui donnera une décision sur dossier.
Cette obligation s’éteint le 31 août de la saison en cours.
Pour les licenciés mineurs, une autorisation parentale sera demandée lors de la demande d’homologation.
Si le changement d’association concerne deux comités départementaux, c’est le comité quitté qui statuera.
C - En cas de mutation interfédérale prévue par une convention liant les deux fédérations, il conviendra d'en respecter les conditions.

 

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