Mesdames et messieurs les dirigeant(e)s de comités,
Nous avons été destinataires de signalements sur la publicité et la vente d'alcool dans les associations sportives.

Je me permets à cette occasion de vous rappeler certaines obligations quant à la vente d'alcool dans vos associations.

1/ L’article L3335-4 du code de la Santé Publique prévoit l’interdiction de la vente d’alcool dans tout établissement d’activités physiques et sportives :

« La vente et la distribution de boissons des groupes 3 à 5 définis à l'article L. 3321-1 est interdite dans les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases et d'une manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives. »

2/ L’article L3323-2 du code de la Santé Publique prévoit l’interdiction de la publicité ou propagande pour les services de communication en ligne « qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles au sens du code du sport »

Il en résulte :

- Que toute publicité ou vente de boissons alcoolisées (également sur les sites internet des associations ou comités départementaux) est interdite.

- Que la vente d’alcool est interdite hors cadre dérogatoire lors de manifestations sportives (dans la limite de 10 par an), et hors cercle privé (réservé exclusivement aux adhérents majeurs de l'association)

Je vous remercie par avance de bien vouloir diffuser ce message à l'ensemble de vos clubs, et me tiens à votre disposition pour tout complément d'information.

Bien cordialement.

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