Une nouvelle campagne du Fonds développement de la vie associative (FDVA) "fonctionnement et innovation" est lancée dans le département et se déroulera du 13/01/25 au 12/03/25 inclus.

L’État souhaite par ce fonds contribuer au développement des associations par le financement de projets de nature à consolider et structurer le tissu associatif local. Cette volonté s’appuie autour de 2 axes :

- le soutien au fonctionnement par le financement global de l’activité de l’association en lien avec un projet associatif (sauf subvention à l'emploi).

- le soutien à l'innovation à travers la mise en œuvre de projets ou d’activités créés notamment dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.

Ce fonds est ouvert à l'ensemble des associations.

Vous trouverez les conditions et priorités de ce dispositif ainsi que les modalités d'accès dans la note d'orientation départementale ci-jointe, que nous vous invitons à lire très attentivement avant tout dépôt de demande afin d'en respecter impérativement les critères.

Veillez à procéder comme suit sur le télé service "Le Compte Asso" (https://lecompteasso.associations.gouv.fr/):

1. Mettre à jour la partie informations générales de votre association avec notamment les documents validés lors de la précédente AG et le budget associatif prévisionnel 2025;

2. Si votre association a obtenu un financement l'an passé pour ce même dispositif, saisir en ligne et transmettre le compte-rendu financier de la subvention N-1;

Suite à une récente mise à jour du Compte Asso, le compte-rendu financier n'est plus à saisir pour les subventions demandées au titre du "fonctionnement". Dans ce cas, les seuls justificatifs à nous transmettre sont le rapport d'activité et le compte de résultats de l'association pour l'exercice concerné (en PJ de la demande 2025).

3. Enfin, saisir en ligne et transmettre la demande de subvention pour 2025, comportant le compte-rendu financier 2024 le cas échéant (PJ à insérer à l'étape 3).

Le code à renseigner sur Le Compte Association (LCA) pour une demande de subvention FDVA 2 - Fonctionnement et/ou action(s) innovante(s) pour une structure de niveau local et/ou départemental des Pyrénées-Atlantiques est le: 376.

Les dossiers hors délais, incomplets ou non conformes ne seront pas pris en compte.