I. Contexte et objectifs de l’appel à projets
Dans le cadre du Pack jeunes 64, le Département souhaite soutenir les initiatives locales et multi partenariales menées en faveur de l’engagement citoyen des jeunes.
Cet appel à projets vise donc à faciliter l’émergence et l’expérimentation d’initiatives ou soutenir le développement (structuration ou consolidation) d’un projet en faveur de l’engagement citoyen des jeunes.

II. Bénéficiaires
Les associations loi 1901 (notamment celles agréées « jeunesse et éducation populaire ») établies dans les Pyrénées-Atlantiques qui proposent un projet dont le public cible est les jeunes de 11 à 25 ans du département.

III. Modalités d’instruction

a. Conditions d’éligibilité
Le projet doit :
- être mené en direction des 11-25 ans du département et en dehors du temps scolaire,

- faire l’objet d’une démarche partenariale inter structures,

- répondre aux objectifs suivants :
 offrir des opportunités de citoyenneté active ;
 encourager la participation des jeunes à la vie locale ;
 organiser des espaces de paroles et d’expression ;
 accompagner les jeunes pour mener des actions de solidarité locale à travers notamment le bénévolat ;
 valoriser les jeunes et leur engagement citoyen.

- le projet ne doit pas relever du fonctionnement récurrent des porteurs.
Une structure éligible peut prétendre à l’octroi d’une subvention pour la conduite et la mise en œuvre de deux projets maximum par an.
Une attention particulière est portée aux projets en direction des jeunes ruraux ou présentant un caractère innovant.
Pour un même projet, l’aide n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs départementaux.

b. Processus de sélection des candidatures
Les dossiers de candidature sont examinés par les services du Département.
Le choix final appartient aux élus du Conseil départemental qui délibèrent en commission permanente. Les résultats sont notifiés par courrier à l’issue de la commission permanente décisionnaire.

c. Modalités de l’aide départementale
L’aide est plafonnée à un montant maximum de 10 000 euros et à une prise en charge maximale de 50% du coût du projet (charges de fonctionnement).
Le Département procède au versement de l’aide en deux fois :
- un premier versement, représentant un acompte de 60 % du montant de l’aide, intervient dans les meilleurs délais à compter de la notification d’attribution de la subvention ;
- le versement du solde sera réalisé après transmission d’un bilan de l’action.

IV. Retrait et dépôt des dossiers de candidature
L’association porteuse de l’initiative doit compléter un dossier de candidature qui est à télécharger sur le site internet du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques (http://www.le64.fr).

Le dossier à constituer doit comporter :
- le dossier de candidature « Appel à initiatives jeunesse et engagement citoyen » complété ;
- le bilan financier et le compte de résultat de l’année N-1, datés et signés ;
- le dernier rapport d’activité approuvé ;
- en cas de renouvellement, le bilan moral et financier de l’action soutenue par le Département N-1 s’il n’a pas été transmis,
- un relevé d’identité bancaire au nom de l’association ;
- tout document complémentaire permettant de valoriser l’action ;
- les statuts de l’association datés et signés ;
- la copie du récépissé de déclaration en préfecture,
- la copie du contrat d’engagement républicain.
- Les demandes de subvention peuvent être adressées au fil de l’eau, au format papier ou au format électronique Word aux adresses suivantes.

Par courrier postal Par courrier électronique (format Word)

Monsieur le Président du Département des Pyrénées Atlantiques
Mission Sports, jeunesse et vie associative
Hôtel du Département
64, avenue Jean Biray
64 058 PAU Cedex 9

laura.duvignau@le64.fr
ou
sur l’application « we transfer »

Deux périodes d’instruction sont prévues :
- avant le 28 février 2023 pour une délibération en avril,
- avant le 30 juin 2023 pour une délibération en septembre

V. Contact
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Mme Laura DUVIGNAU, chargée de mission jeunesse, par mail : laura.duvignau@le64.fr ou par téléphone : 05 59 11 47 03.

VI. Grille d’instruction

- pertinence du projet au regard des besoins analysés ;
- impact départemental et/ou dimension structurante à l’échelle du territoire ciblé ;
- public cible ;
- caractère innovant ;
- qualité du projet : qualification des objectifs et résultats attendus, adéquation entre compétences, actions, moyens mis en œuvre et budget ;
- accessibilité et mixité des publics (genre, handicap, âge, origine sociale…) ;
- dimension partenariale, implication des acteurs concernés par le besoin et participation des jeunes à la construction du projet ;
- viabilité et pérennité du projet au regard des engagements présentés et de l’évolution du projet ;
- valorisation du projet et transférabilité ;
- lien avec les autres politiques départementales : solidarité, découverte et valorisation du territoire, sport santé…