CAMPAGNE ANS 2026
Code LCA : 1920

Date limite de dépot des dossiers : 11 mai 2026 à 18h00

ELIGIBILITE DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION

En complément des exigences de l’Agence Nationale du Sport (ANS) indiquées dans la note de cadrage n°2026-DFT-02 du 26 mars 2026 et de l’adéquation des projets au projet sportif de l’UFOLEP, les dossiers présentés par les associations devront répondre aux critères suivants :

  a. Les projets doivent être portés par des associations affiliées à l’UFOLEP, pendant toute la durée de l’action ;
  b. Pour toute demande de subvention, un minimum de 10 adhérent.e.s (à savoir des licences et/ou UFOPASS) auprès de l’UFOLEP est exigé au moment du dépôt de dossier ;
  c. Les montants accordés seront plafonnés selon le barème suivant :
           • 10 et 20 adhésions = 1 500€ maximum de subvention
           • 21 et 40 adhésions = 3 000€ maximum de subvention
           • 41 et 60 adhésions = 5 000€ maximum de subvention
           • 61 et plus = Pas de plafond
  d. Le montage financier du projet devra faire apparaitre une part d’auto-financement et/ou de cofinancement ;
  e. Les projets devront entrer dans les priorités fédérales à travers un projet associatif en lien avec le projet sportif de l’UFOLEP ;
  f. Le public touché devra obligatoirement être fédéré au terme du projet (licences, UFOPASS, TIPO) et recensé sur la base webaffiligue.org ;
  g. Les comités départementaux et régionaux devront proposer à minima une action « Sport et Société » et une action « Sport Education » pour toute demande de subvention supérieure à 3 000€ ;
  h. Les achats d’équipements et matériels ne pourra être supérieur à 500€ HT unitaire. Au-delà, les demandes de subvention sont à faire dans le cadre des appels à projet concernant les équipements et matériels sportifs directement auprès des SDJES/DRAJES.
  i. En cas de subventions accordée en N-1, la demande de subvention N est conditionnée à la réalisation de l'action et à l'utilisation totale de la subvention N-1.



MODALITE DE DEPOT DE LA DEMANDE

La procédure de demande de subventions s’effectue exclusivement par voie dématérialisée via « Le CompteAsso ». Seules les demandes complètes transitant par cet outil seront traitées.
La date limite de dépôt des dossiers, est le lundi 11 mai 2026 à 18h00.
Passé ce délai, les dossiers seront considérés comme inéligibles car hors délais.

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SEUILS DES DEMANDES FINANCIERES

 Les règles cumulatives d’attribution :
            - Par action : à compter de 2026, le montant minimum de subvention pour toute action concernée par les critères appliqués aux territoires carencés (ZRR, CRTE) est de 500 € et de 750 € pour tout autre territoire et territoires carencés QPV.
           - Par dossier : Le seuil minimal d’aide financière pour un bénéficiaire, pour l’ensemble de ses actions s’élève à 1 500 €. Ce seuil minimal est abaissé à 1 000 € pour le bénéficiaire concerné par les critères appliqués aux territoires carencés

ARBITRAGE DES DOSSIERS

En cas d’arbitrage des projets la commission départementale et territoriale s’appuieront sur les indicateurs suivants :
• Pertinence du projet au regard du projet sportif fédéral de l’UFOLEP nationale  pour les projets des clubs
• Cohérence budgétaire des actions via éventuellement des partenariats ou levée de fond lorsqu’ils sont possibles
• Nombre de bénéficiaires touchés par l’action
• Durée d’intégration des actions dans le projet de territoire
• Respect des valeurs de l’UFOLEP
• Nombre d’adhérent.e.s de l’UFOLEP dans la structure / Nombre de licencié.e.s dans l’association
• Nombre d’années d’affiliation auprès de l’UFOLEP
• Action en milieu rural
• Action liée au projet éducatif
• Participation à la vie départementale de la fédération


STRUCTURES MULTI-AFFILIEES
Les associations et les sections qui disposent de plusieurs affiliations ne peuvent pas déposer une même action auprès de plusieurs fédérations. Elles ne peuvent également pas déposer une même action sur les 2 dispositifs PSF , PST et autres dispositifs de l’ANS. Un contrôle a posteriori sera effectué par l’Agence nationale du Sport, qui s’appuiera notamment sur les services déconcentrés du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques. En cas de constat d’une même action financée par plusieurs fédérations ou financée au titre du PSF, du PST et autres dispositifs de l’ANS, l’Agence se réserve la possibilité de demander le reversement à l’association concernée de tout ou partie de la (des) subvention(s) perçue(s).

ORIENTATIONS

Consulter la note en bas de page.

 ECHEANCIER

07Avril 2026 : Lancement de la campagne ;
Entre avril et mai 2026 : Vérification de l’éligibilité et la complétude des dossiers ainsi que de l’évaluation des actions financées en 2025
Lundi 11 mai 2026 – 18H00 : Date et heure limite de dépôt des dossiers sur LCA

Du 01 au 15 juin 2026 : réunions des commissions territoriales pour validation des projets et des montants accordés dans la limite fixée par la commission nationale ANS ainsi que des bilans 2025.
19 juin 2026 : date limite de retour des propositions d’attributions par les commissions territoriales à l’UFOLEP nationale
30 juin 2026 – 14H00 : Réunion de la commission nationale ANS
Juin à septembre 2026 : envoi des dossiers à l’ANS pour mise en paiement et notification d’attribution ou refus de subventions après retour de l’ANS.

CONTACT

Stéphane LALANNE - slalanne@ufolep.org 
Patrick MANS - pmans.ufolepna@ufolep-usep.fr