Ci joints les textes de référence en vigueur.
Merci de bienvouloir nous signaler toute erreur ou oubli de mise à jour.

- Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
- Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.
- Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
- Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles (activités sportives)
- Code de l'action sociale et des familles, article 227