GUIDE DU MECENAT

Les partenaires sont essentiels à l'épanouissement des associations, mais pour certaines il est parfois difficile d'en trouver. Ce guide est conçu pour vous en apprendre un peu plus sur le mécénat d'entreprise. Trop souvent ignoré par les associations, il peut être un véritable coup de pouce en faveur des projets d'utilité sociale et apporte une réponse alternative pour diversifier les ressources de l'association.

Le mécenat est un trait d'union entre le monde associatif et celui de l'entreprise, deux mondes, parfois trop éloignés. Ce guide vise à faciliter l'échange pour un partenariat durable.

I – Qu'est ce que le mécénat ?

Dans cette partie nous définierons ce qu'est le mécénat et nous verrons les différences et avantages qu'il possède par rapport au parrainage.

A) Définition

La loi ne donne pas de définition précise du mécénat. L'arrêté du 06 janvier 1989 (Journal officiel du 31 janvier 1989) précise qu'il s'agit d'un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général, s'étandant aux champs de la culture, de la solidarité et de l'environnement.

B) Le mécénat, différent du parrainage

Il ne faut surtout pas confondre le mécénat et le parrainage, tout deux sont différents et n'apportent pas les mêmes avantages. Le mécénat constitue un don. Il valorise l'image institutionnelle de l'entreprise. Celle-ci n'attend aucune contrepartie de l'argent ou du soutien apporté à l'association (nous verrons plus bas qu'il existe plusieurs forme de de mécénat). Néanmoins, l'association peut valoriser son mécène. Elle peut le citer sur ses supports de communication en faisant apparaître le nom ou le logo de l'entreprise (à l'exception des entreprises d'alcool et de tabac).

A l'inverse du mécénat, le parrainage, lui, est une prestation de service. Il répond donc à une démarche commerciale explicitement calculée. Ses retombées doivent être quantifiables et proportionnées à l'investissement initial. Le parraînage sert à la promotion des produits et de la marque de l'entreprise.

Qu'en est -il au niveau de la fiscalité ?

Les dépenses de parrainage sont assimilées à des dépenses de nature publicitaire et sont ainsi traitées comme frais généraux. De par son caractère commercial, la dépense de parrainage doit faire l'objet d'une facturation assujettie à la TVA.

Du côté du mécénat, même si les contreparties sont plus limitées, le bénéfice fiscal est nettement plus intéressant pour l'entreprise : réduction d'impôts de 60% de la somme versée.

II – Quels avantages apporte le mécénat ?

A – Les avantages pour les associations

Le mécénat permet à l'association de travailler avec les acteurs économiques de proximité, de diversifier ses ressources financiaires provenant du financement privé, de les sécuriser en les pérennisant.

L'association peut perçevoir le mécénat sous différentes formes :

1. Le mécénat financier, c'est-à-dire des dons en numéraire (chèque, virements, etc.)

2. Le mécénat en nature :
- Le don d'un bien immobilisé (véhicule, mobilier, matériel, etc.),
- La fourniture de marchandise en stock (équipements sportifs, téléviseur, ordinateur, etc.),
- L'exécution de prestations de services (réparation, entretien, imprimerie, etc.)
- La mise à disposition de compétences (communication, comptabilité, gestion, entreprise juridique, etc.), de techniques ou de savoir faire.

3. Le mécénat de compétences, permet à la fois d'impliquer le salarié dans la vie de l'entreprise et de l'enrichir de nouvelles expériences en matière de methodes d'organisation, de gestion, ou de production.

B – Les avantages pour les entreprises

a) Valoriser l'image de l'entreprise

Le mécénat permet à l'entreprise de devenir un acteur à part entière du développement économique et social de son territoire. En s'engageant concrètement dans des actions citoyennes, l'entreprise affirme sa responsabilité sociale.

b) Dynamiser les ressources humaines

Vecteur de communication interne, le mécénat permet à l'entreprise de sensibiliser et impliquer ses salariés autour de causes d'intérêt général qu'elle soutient. Le mécénat permet à la fois d'impliquer le salarié dans la vie de l'entreprise et de l'enrichir de nouvelles expériences et d'autres modes de travail, de gestion de production.

c) Payer moins d'impôts

La dernière loi du 1er aout 2003, la loi Aillagon, double l'avantage fiscal par rapport à la situation antérieure. Les versements effectués au titre du mécénat entraînent une réduction d'impôts égale à 60% de leur montant dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaire HT. La réduction d'impôts est faite dans la limite de 20% du chiffre d'affaire.

Calcul de réduction d'impôt, exemple :

Une entreprise réalisant 2 millions d'euros de chiffre d'affaire et devant acquitter 30 000 euros d'impôts sur les bénéfices peut effectuer un don jusqu'à 10 000 euros (5 pour mille de 2 millions d'euros), qui réduira son impôt de 6 000 euros (60% de 10 000 euros). Elle n'acquittera donc plus que 24 000 euros d'impôt sur les bénéfices (30 000 – 6 000) et le "coût réel" de son don ne sera donc que de 4 000 euros (10 000 – 6 000).

III – Quelles sont les conditions et les limites du mécénat ?

A – Chez le mécène

Pour bénéficier de son avantage fiscal, l'entreprise (son expert-comptable) doit remplir le formulaire "mécénat" n°2069-M-SDI ; signe de la simplicité et de la facilité d'uttilisation du dispositif, cet imprimé constitue la seule obligation fiscale des mécènes.

La loi de 2003 ayant institué un régime, plus avantageux, de réduction d'impôt, l'entreprise doit réintégrer le montant du don au résultat comptable, sur le tableau 2058-A, puis déduire 60% de ce don, éventuellement plafonné, de l'impôt sur le relevé de solde de l'impôt sur les sociétés n°2572 ou sur la déclaration 2044-C pour les personnes physiques.

Pour les dons en nature (matériel, véhicule, etc.) ou en compétences, l'entreprise fournit à l'association un document d'évaluation, en euros, de la prestation ou de la mise à disposition (fiche de travail, devis, etc.) au vu duquel l'association peut établir un reçu de don selon le modèle habituel. Double du document d'évaluation et reçu de don permettront de passer les écritures comptables et fiscales ci-dessus.

Modalités pratiques :

Lorsque le montant de la réduction d'impôt excède le montant de l'impôt à acquitter, le solde non imputé pourra être uttilisé pour le paiement de l'impôt dû au titre des cinq années suivantes.

B – Du coté de l'association

Pour être éligible à recevoir un don d'une entreprise, une association doit être reconnue d'intérêt général. Pour cela, elle doit répondre à trois critères :

1. Des activités non lucratives, si l'association exerce une ou plusieurs activités économiques, elle ne peut faire du mécénat que sur ses activités non lucratives dans la mesure où celles-ci restent majoritaires.

2. Une gestion désintéressée, la gestion ne doit procurer aucun avantage matériel direct ou indirect aux fondateurs dirigeants ou membres.

3. Un fonctionnement au profit de tous et non d'un cercle restreint de personnes, un maximum d'éléments doit montrer l'ouverture de l'association, notamment grâce à une politique tarifaire permettant l'accès au plus grand nombre.

En cas de doute, l'association peut consulter les services fiscaux pour vérifier si son activité remplit bien les critères d'intérêt général (Cf. 2.3.5 encart le "le rescrit fiscal : pour être sûr de pouvoir recevoir un don et délivrer un reçu de don"). C'est la reconnaissance d'intérêt général qui permet à l'entreprise donatrice de bénéficier des réductions fiscales.

Enfin, une action de mécénat sera valide sous deux autres conditions :

1. L'association bénéficiaire exerce son activité en France ou à partir de la France.

2. L'entreprise n'attend pas de contrepartie directe ou indirecte (toutefois l'association peut valoriser le mécène).

IV – Comment trouver un mécène ?

a) Définir un bon projet

Le meilleur atout pour convaincre c'est d'avoir un bon projet ! En effet, une entreprise préfère s'associer à un projet original qui pourra soulever l'intérêt de tous : partenaires, clients, collectivités térritoriales et médias.

Avant de contacter les mécènes, vous devez construire un bon dossier. Voici quelques éléments indispensables :

Une lettre de demande de mécénat,
Une présentation simple et conscise de l'association
Une présentation complète et claire du projet ou des actions à soutenir
Des annexes comprenant les pièces administratives, vos supports de communication, des articles de journaux, des photos etc.

b) Contacter les mécènes

Plutôt que de contacter une vingtaine d'entreprises, concentrez vous sur 4 à 5 entreprises que vous aurez selectionnées. Pour bien les sélectionner, il est important de mener des recherches approfondies.

Un point important ; adressez vous aux entreprises dont l'activité et l'identité se rapprochent de votre projet associatif.

Un conseil : Agissez un an avant la date de votre projet et essayez d'avoir un rendez-vous ou au moins un entretien téléphonique.

c) Concrétiser le partenariat

Vous pouvez signer avec votre mécène une convention de mécénat, néamoins elle n'est nullement obligatoire mais fortement recommandée pour éviter les litiges avec le fisc.

N'hésitez pas à informer régulièrement l'entreprise de l'état d'avancement du projet et organiser à l'avance le travail en commum.

V – Quelques exemples de mécénats

1. Le président du club de rugby local dont l'équipe première évolue en championnat régional et ne bénéficie pas d'une couverture médiatique très importante vous contacte. Habituellement, vous lui donniez 150 € en début de saison en contrepartie de quoi vous aviez un panneau publicitaire autour du stade pour l'année.

Cette année il vous sollicite pour devenir mécène et non sponsor de son club. Il vous propose maintenant de transformer le panneau publicitaire par la mention de votre logo dans la liste des mécènes (sans coordonées, ni messages incitant à la consommation). Le don sollicité est de 250€ (1,6 fois plus qu'avant !). Quel que soit votre type d'entreprise, le coût du partenariat restera inférieur ou identique pour vous.

2. Une association sportive locale dont le caractère non lucratif n'est pas remis en cause perçoit 15 000 euros par an d'une entreprise locale. Le nom de cette entrepise est inscrit sur un des panneaux du stade. Le don n'est que "signé" par l'entreprise et le dispositif du mécénat est applicable. La contrepartie offerte par l'association ne peut être assimilée à une prestation publicitaire.

3. Une association sportive amateur est qualifiée pour jouer un tour de coupe de France contre un club professionnel. La rencontre devient de ce fait un évennement médiatique. Pour profiter de l'évennement, une entreprise de la région verse une somme de 40 000 euros et demande, que des panneaux publicitaires à son nom soient installés dans l'axe des caméras de télévision.

Il s'agit d'une opération publicitaire ; la contrepartie offerte ne peut être assimilée à un don "signé" par l'entreprise.

VI – Contacts utiles et sources

Direction des services fiscaux des pyrénées atlantiques
1 rue Lapouble – 64 000 PAU 05 59 14 10 30

association.gouv.fr

Source :

Guide du mécénat de la chambre régionale du Nord-Pas de Calais