CAMPAGNE ANS 2024
Code LCA : 1920

ELIGIBILITE DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION

En complément des exigences de l’Agence nationale du Sport (ANS) et de l’adéquation des projets au projet sportif de l’UFOLEP, les dossiers présentés par les associations devront répondre aux critères suivants :

  a. Les projets doivent être portés par des associations affiliées à l’UFOLEP, pendant toute la durée de l’action ;
  b. Pour toute demande de subvention, un minimum de 10 adhérent.e.s (à savoir des licences et/ou UFOPASS) auprès de l’UFOLEP est exigé au moment du dépôt de dossier ;
  c. Les montants accordés seront plafonnés selon le barème suivant :
           • 10 et 20 adhésions = 1 500€ maximum de subvention
           • 21 et 40 adhésions = 3 000€ maximum de subvention
           • 41 et 60 adhésions = 5 000€ maximum de subvention
           • 61 et plus = Pas de plafond
  d. Le montage financier du projet devra faire apparaitre une part d’auto-financement et/ou de cofinancement ;
  e. Les projets devront entrer dans les priorités fédérales à travers un projet associatif en lien avec le projet sportif de l’UFOLEP ;
  f. Le public touché devra obligatoirement être fédéré au terme du projet (licences, UFOPASS, TIPO) et recensé sur la base webaffiligue.org ;
  g. Les comités départementaux et régionaux devront proposer à minima une action « Sport et Société » et une action « Sport Education » pour toute demande de subvention supérieure à 3 000€ ;
  h. En cas de subventions accordée en N-1, la demande de subvention N est conditionnée à la réalisation de l'action et à l'utilisation totale de la subvention N-1.



MODALITE DE DEPOT DE LA DEMANDE

La procédure de demande de subventions s’effectue exclusivement par voie dématérialisée via le « Le Compte Asso ». Seules les demandes transitant par cet outil seront traitées.
Dans le cas où l’association est affiliée à plusieurs fédérations, elle devra, pour une même action, effectuer une seule demande de subvention à l’une d’entre elles. L’Agence nationale du Sport en lien avec l’UFOLEP effectuera des contrôles a posteriori.
Il est rappelé que le seuil d’aide financière minimum pour un bénéficiaire, pour l’ensemble de ses actions et par exercice s’élève à 1 500 €. Ce seuil est abaissé à 1 000 € pour les structures dont le siège social se situe en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR.

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PRIORITES FEDERALES

ARBITRAGE DES DOSSIERS

En cas d’arbitrage des projets la commission départementale et territoriale s’appuieront sur les indicateurs suivants :
• Pertinence du projet au regard du projet sportif fédéral de l’UFOLEP nationale  pour les projets des clubs
• Cohérence budgétaire des actions via éventuellement des partenariats ou levée de fond lorsqu’ils sont possibles
• Nombre de bénéficiaires touchés par l’action
• Durée d’intégration des actions dans le projet de territoire
• Respect des valeurs de l’UFOLEP
• Nombre d’adhérent.e.s de l’UFOLEP dans la structure / Nombre de licencié.e.s dans l’association
• Nombre d’années d’affiliation auprès de l’UFOLEP
• Action en milieu rural
• Action liée au projet éducatif
• Participation à la vie départementale de la fédération

PROMOTION DES ACTIONS FINANCEES

Les commissions territoriales feront remonter à la commission nationale Agence nationale du sport UFOLEP, afin que cette dernière puisse les valoriser, les actions les plus innovantes et exemplaires. 

 ECHEANCIER

. 23/02/2024 : Ouverture du compte asso et lancement de la campagne 2024.
. 07/04/2024 : Limite de dépôt des dossiers sur « Le Compte Asso »
. Du 7 avril au 13 mai 2024 : Période d’instruction des dossiers par les départements
. Semaine dy 13 au 17 mai 2024 : réunion de la commission territoriale pour validation des projets et des montants accordés dans la limite fixée par la commission nationale ANS.
. 17/05/2024 : Retour des propositions d’attributions par les commissions territoriales à l’UFOLEP nationale
. 30/05/2024 : Réunion de la commission nationale ANS
. Juin à septembre 2024 : envoie des dossiers à l’ANS pour mise en paiement et notification d’attribution ou refus de subventions après retour de l’ANS.

CONTACT

Stéphane LALANNE - slalanne@ufolep.org 
Patrick MANS - pmans.ufolepna@ufolep-usep.fr