L'obligation d'assurance en responsabilité civile : Articles L321-1 -Vous êtes soumises à des obligations spécifiques liées au droit du sport (code du sport). Celui-ci défini, dans plusieurs chapitres et articles, des obligations et/ou préconisations concernant le domaine de l'assurance, à savoir :

Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. Ces garanties couvrent également les arbitres et les juges dans l'exercice de leurs activités.

L'obligation d'informer les adhérents sur l'intérêt de souscrire un contrat couvrant les dommages corporels :
Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

L'Assurance APAC est l'assurance partenaire de l'Ufolep !

Pour toute demande, contactez le 0800.200.375 (numéro gratuit)