Toute association est tenue par le Code du Sport de souscrire un contrat d’assurance en Responsabilité Civile pour elle-même et pour ses adhérents, dirigeants et pratiquants. Le contrat qu’a conclu l’UFOLEP avec l’APAC procure aux associations (ou sections d’associations) affiliées à l’UFOLEP ces garanties obligatoires. En cas de refus des conditions énoncées ci-dessus, veuillez contacter votre Comité Départemental UFOLEP ainsi que votre Délégation départementale APAC.

L’affiliation à la Ligue de l’enseignement n’accorde pas de garanties d’assurance. Seules les adhésions de tous les membres, dirigeants et pratiquants (titulaires d’une carte et/ou d’une licence) de l’association octroient les couvertures de la MULTIRISQUE ADHERENTS ASSOCIATION de l’APAC garantissant la responsabilité civile de l’association personne morale, ses risques divers, la responsabilité civile et l’Individuelle Accident de ses adhérents. Cette couverture doit être validée après régularisation d’une FICHE DIAGNOSTIC qui devra considérer l’ensemble des membres, dirigeants, pratiquants et usagers même temporaires. Aucune attestation d’assurance ne pourra être délivrée par les services de l’APAC en l’absence du retour de cette fiche diagnostic dûment remplie.

Les garanties d’assurance prendront effet au plus tôt le jour de réception du dossier d’affiliation par la Délégation départementale APAC. Pour les activités sportives, les licences UFOLEP devront avoir été préalablement homologuées.

Fiche diagnostic APAC 

ATTENTION
Celle-ci doit obligatoirement être mise à jour et signée par le président puis renvoyée par courrier avec votre demande d’affiliation pour déclencher les garanties d’assurances de votre association.

Votre fiche diagnostic a été pré-saisie dans votre espace dédié sur le site internet de l’APAC (www.apac-assurances.org).

Vous allez recevoir à l’adresse mail du président, votre login et mot de passe afin de pouvoir compléter et imprimer votre fiche diagnostic.

Nous sommes joignable au 01.43.53.80.18 pour tout renseignement.